[Kindle] Traité de droit civil - Tome 4, Les obligations - Régime général download

Traité de droit civil - Tome 4, Les obligations - Régime général pan Jérôme François

Caractéristiques

• Traité de droit civil - Tome 4, Les obligations - Régime général
• Jérôme François
• Nb. de pages: 690
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782717872439
• Editeur: Economica
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Ebooks complet téléchargement gratuit Traité de droit civil - Tome 4, Les obligations - Régime général (Litterature Francaise) par Jérôme François

Overview

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).
Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018.
Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Les clients ont également aimé: [Kindle] Le Cycle du Graal tome 1 : La Naissance du Roi Arthur download read pdf, [PDF] La Place download download pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Slow Jogging: Lose Weight, Stay Healthy, and Have Fun with Science-Based, Natural Running by Hiroaki Tanaka, Magdalena Jackowska download pdf, [PDF/Kindle] When We Cease to Understand the World by download pdf,